Numéro de TVA Espagne
Vous cherchez votre numéro de TVA en Espagne pour vendre en toute légalité ?
Nous gérons l’immatriculation complète et l’activation de votre NIF-IVA (numéro de TVA) afin que vous facturiez correctement, récupériez la TVA et restiez 100 % conforme.
Sommaire
Ce que nous faisons pour vous
L’obtention d’un numéro de TVA espagnol nécessite plusieurs démarches administratives. Avec nous, vous n’avez à vous occuper de rien : nous gérons l’ensemble du processus.- Demande et obtention du NIF de la société.
- Préparation de la procuration notariée (PoA) pour vous représenter auprès de l’administration fiscale.
- Gestion de l’apostille de La Haye.
- Demande du Certificado Digital.
- Identification fiscale complète auprès de l’administration fiscale
- Activation du numéro de TVA espagnol (NIF-IVA).
- Remise des documents officiels prêts à l’emploi.
- Assistance dédiée tout au long de la procédure.
Documents nécessaires
Pour entamer la procédure d’enregistrement du numéro de TVA espagnol, seuls quelques documents sont nécessaires :- Pièce d’identité du représentant légal (recto et verso)
- Extrait du registre du commerce à jour (ou : certificat d’attribution du numéro de TVA si vous êtes indépendant)
- Compte bancaire associé à la société/personne (RIB/IBAN)
- Type de produits vendus
Délai d’obtention du numéro de TVA espagnol
Le calendrier dépend de votre situation et de la rapidité de signature de la procuration notariée.
Délais réels
- PoA + apostille de La Haye : environ 3 semaines (selon le notaire et le ministère)
- Procédure d’identification + obtention du NIF et du NIF personnel : environ 1 mois après réception de la PoA apostillée
- Activation du numéro de TVA (NIF-IVA) : incluse dans le même délai
Obligations fiscales après l’activation
Une fois le numéro de TVA espagnol activé, les obligations périodiques suivantes sont requises :- formulaire 303 – déclaration trimestrielle de TVA
- formulaire 349 – opérations intracommunautaires
- déclaration annuelle (lorsque requise)
- registres de TVA obligatoires (libros registro)
- représentation fiscale, si nécessaire
Qu’est-ce que le numéro TVA Espagne ?
Le numéro de TVA en Espagne (NIF-IVA) est le numéro fiscal qui permet à votre entreprise :- de vendre légalement en Espagne,
- de gérer un entrepôt ou une logistique locale,
- d’émettre des factures avec la TVA espagnole,
- d’opérer sur des marketplaces telles qu’Amazon ES, Miravia, PcComponentes et autres.
E-commerce, Amazon FBA et marketplaces : quand le numéro de TVA est indispensable
Vous stockez en Espagne : si vos produits sont stockés dans un entrepôt en Espagne, l’immatriculation locale est requise avant la première facture.
Vous vendez via une marketplace : certaines exigent un NIF-IVA actif et des mentions de facture précises. Nous vérifions votre configuration, vos flux et vos obligations pour éviter les erreurs de collecte et de reversement.
Ventes transfrontières et OSS : le guichet unique OSS simplifie certaines ventes à distance dans l’Union européenne. Il ne remplace pas l’immatriculation locale lorsque vous avez des opérations imposables sur place.
Numéro d'identification fiscale (NIF) et numéro de TVA espagnol : kesako ?
Numéro d'identification fiscale (NIF)
- Il s’agit d’un code d’identification destiné aux entreprises souhaitant exercer leur activité en Espagne, nécessaire pour toute opération légale.
- Il peut rester « en attente » jusqu’à ce que vous activiez officiellement votre activité TVA (c’est-à-dire jusqu’à ce que vous deveniez assujetti à la TVA).
Numéro d'identification fiscale personnel (pour non résidents)
- Si l’administrateur ou l’associé n’est pas résident en Espagne, il est possible de demander un NIF personnel (valable uniquement à des fins fiscales), plus facile à obtenir que le NIE.
- Nous nous chargeons d’obtenir ce NIF personnel lors de la procédure d’enregistrement à la TVA.
Numéro de TVA espagnol
- Il est obtenu en « transformant » le NIF en numéro de TVA.
- Il est indispensable si vous disposez d’un entrepôt de marchandises ou de points de vente en Espagne et pour émettre des factures en règle sur le territoire.
Pourquoi choisir Muay Tax pour votre numéro de TVA en Espagne ?
Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des entreprises et des professionnels qui souhaitent se développer en Espagne (et en Europe). Nous vous accompagnons à chaque étape :- Obtention du NIF + numéro de TVA en Espagne
- Préparation et gestion du PoA
- Identification fiscale complète
- Déclarations trimestrielles et annuelles
- Enregistrement à la TVA dans d’autres pays européens
- Assistance continue avec un conseiller dédié
Vous avez des questions spécifiques ou urgentes ? Contactez l’un de nos conseillers dès maintenant : nous vous répondrons dans les plus brefs délais et vous guiderons à chaque étape.
Foire aux questions
Quand ai-je besoin d’un numéro de TVA en Espagne ?
Dès qu’il y a du stockage en Espagne, des ventes locales imposables ou des exigences spécifiques de votre marketplace. L’OSS ne couvre pas ces situations.
Combien de temps faut-il pour obtenir le NIF-IVA ?
Le délai dépend surtout de la procuration notariée et de l’identification, il faut compter 7 à 8 semaines.
Quels documents dois-je préparer ?
Les documents requis sont :
- la pièce d’identité du représentant légal,
- un extrait du registre du commerce à jour (ou certificat d’attribution pour les travailleurs indépendants),
- RIB/IBAN de l’entreprise
- Type de produits vendus
Pour un indépendant,