Politique de confidentialité

1. Politique de confidentialité et de sécurité

Les informations suivantes relatives à notre politique de confidentialité reflètent l’engagement de MUAY TAX ADVISORS, S.L. et MUAY TAX FRANCE SAS (ci-après dénommées conjointement « MUAY TAX »), en tant que responsables conjoints du traitement, à maintenir et garantir des relations commerciales sécurisées grâce à la protection des données personnelles, en garantissant le droit à la vie privée de chacun des utilisateurs de nos services. Dans ce document, nous expliquons comment nous utilisons les données personnelles lors de l’utilisation de nos services.

À titre purement informatif, il est précisé que les deux entités ont signé un accord de coresponsabilité conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), par lequel elles déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées.

2. Définition des données à caractère personnel

Par « données personnelles », nous entendons toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend, entre autres, le nom, les prénoms, l’adresse postale et électronique, ainsi que le numéro de téléphone.

3. Traitement et finalités des données collectées

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site web seront traitées conformément aux règles de protection des données et ne seront collectées, traitées et utilisées qu’à des fins licites, légitimes et informées. C’est pourquoi nous détaillons toutes les finalités pour lesquelles vos données sont utilisées :

Pour l’envoi de formulaires de contact ou d’e-mails :

• Finalité : pouvoir répondre aux questions posées et contacter l’utilisateur pour résoudre ses doutes.
• Légitimité : la base légitime sur laquelle repose le traitement des données réside dans l’exécution des mesures précontractuelles demandées et/ou le consentement donné.
• Durée de conservation : les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre aux questions posées.

Pour l’inscription en tant qu’utilisateur :

• Finalité : gérer votre accès en tant qu’utilisateur enregistré et vous envoyer des informations commerciales par voie électronique.
• Légitimation : la base légitime sur laquelle repose le traitement des données réside dans l’exécution des mesures précontractuelles demandées.
• Durée de conservation : les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour respecter les obligations légales applicables, telles que les obligations fiscales.
  Pour les transactions / l’acquisition de services :
• Finalité : pouvoir effectuer les démarches nécessaires à la vente des services sélectionnés et vous envoyer des informations commerciales par voie électronique.
• Légitimité : la base légitime sur laquelle repose le traitement des données réside dans l’exécution des mesures précontractuelles demandées et/ou le consentement donné.
• Communication des données à des tiers : vos données seront communiquées aux entités bancaires afin de pouvoir effectuer les transactions financières pertinentes.
• Durée de conservation : les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour remplir les obligations légales pertinentes, telles que les obligations fiscales.

MUAY TAX informera tous les utilisateurs du caractère non obligatoire de la collecte de certaines données à caractère personnel, sauf dans les champs où il est indiqué le contraire. Toutefois, le fait de ne pas fournir ces données peut empêcher MUAY TAX de fournir tous les services liés à ces données, nous dégageant de toute responsabilité pour la non-fourniture ou la fourniture incomplète de ces services.

Il incombe à l’utilisateur de fournir des données véridiques et de les maintenir à jour. MUAY TAX se réserve donc le droit d’exclure des services et de procéder à la résiliation du service de tout utilisateur ayant fourni des données erronées, sans préjudice des autres actions prévues par la loi.

Vos données personnelles ne seront PAS communiquées à d’autres entreprises. Si nous devions communiquer vos informations à une autre entité, nous vous demanderions votre consentement explicite avant de le faire.

4. Sécurité de vos données personnelles

MUAY TAX accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles. Vos données sont stockées dans nos systèmes d’information, où nous avons adopté et mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’éviter toute perte ou utilisation non autorisée par des tiers. Par exemple, nos portails web utilisent des protocoles de cryptage des données Https.

5. Transferts internationaux de données

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe Muay Tax, ce qui peut impliquer le transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). De même, vos données peuvent être traitées par des prestataires de services tiers qui opèrent ou stockent des informations dans des pays situés en dehors de l’EEE.

Veuillez noter que ces transferts peuvent être effectués vers des pays qui n’offrent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de votre pays de résidence. Toutefois, lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat, conformément à la réglementation applicable, y compris, si nécessaire, la signature des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou le recours à d’autres mécanismes juridiquement valables.

(a) Filiales

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entités appartenant au groupe Muay Tax, entendues comme les entités sous le contrôle commun de Muay Tax Advisors, S.L., aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Ces filiales peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE.

(b) Tiers

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des fournisseurs tiers qui fournissent des services en notre nom. Ces tiers ne peuvent accéder à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces services, et sont contractuellement tenus de traiter vos informations de manière confidentielle et sécurisée, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à la présente politique.

6. Informations sur l’utilisation des cookies

Le simple fait de visiter le présent site web ou d’utiliser les services de MUAY TAX n’entraîne pas l’enregistrement automatique de données à caractère personnel permettant d’identifier un utilisateur. Toutefois, nous vous informons que lors de la navigation sur le site web, des « cookies », petits fichiers de données générés sur l’ordinateur de l’internaute, sont utilisés et nous permettent d’obtenir les informations analytiques suivantes :

a) La date et l’heure d’accès au site web, ce qui nous permet de connaître les heures de plus forte affluence et d’effectuer les ajustements nécessaires pour éviter les problèmes de saturation aux heures de pointe.

b) Le nombre de visiteurs quotidiens de chaque section, ce qui permet de connaître les domaines les plus populaires et d’augmenter et d’améliorer leur contenu, afin que les utilisateurs obtiennent un résultat plus satisfaisant et d’améliorer la conception des contenus.

c) La date et l’heure de la dernière visite de l’utilisateur sur le site web afin de réaliser des études analytiques et statistiques sur l’utilisation du site.

d) Éléments de sécurité intervenant dans le contrôle d’accès aux zones restreintes.

Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

7. Droits des utilisateurs

Tous les utilisateurs peuvent exercer tous les droits qui leur sont conférés par la réglementation en matière de protection des données, tels que le droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité des données et d’opposition, en écrivant à l’adresse électronique de notre délégué à la protection des données privacy@muaytax.com. Le délégué à la protection des données est le même pour les deux entités et peut être contacté à la même adresse électronique. Si vous le jugez opportun, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

8. Vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de notre part ou vous souhaitez révoquer votre consentement ? 

Tout utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ses informations à des fins publicitaires, d’études de marché ou de développement d’enquêtes de satisfaction, ainsi que révoquer son consentement à tout moment (sans effet rétroactif). Pour ce faire, il doit envoyer un e-mail à l’adresse privacy@muaytax.com. Lorsque vous recevez des publicités par e-mail, vous pouvez également vous opposer à leur réception en cliquant sur le lien inclus dans l’e-mail et en suivant les instructions fournies.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour, en raison de changements et d’exigences légales, ainsi que d’améliorations et de modifications apportées à la manière dont nous offrons et fournissons nos services. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement notre politique de confidentialité afin de prendre connaissance des dernières modifications qui ont pu y être apportées. Si ces modifications concernent le consentement donné par l’utilisateur, une notification distincte et séparée lui sera envoyée afin d’obtenir à nouveau son consentement.

Si, lors de la lecture, vous avez des questions ou des doutes concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer un droit ou une action relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : privacy@muaytax.com.