Responsabilité Élargie du Producteur
Vous vendez en France, en Espagne, en Allemagne ou en Autriche ?
Vous êtes probablement concerné par la responsabilité élargie du producteur (REP).
Chez Muay Tax, nous incluons la REP dans notre service de gestion de TVA, pour vous permettre de centraliser vos obligations fiscales et éviter les démarches dispersées.
Êtes-vous concerné par la REP ?
Vous êtes concerné dès lors que vous mettez des produits sur le marché dans un pays où la responsabilité élargie du producteur est en vigueur. Cela inclut aussi bien les vendeurs établis localement que ceux opérant à distance, sans présence physique dans le pays de destination.
Types d’activités soumises à la REP :
- e-commerçants qui vendent des produits en ligne sur des marketplaces comme Amazon ou Cdiscount,
- distributeurs ou revendeurs, même si les produits sont achetés en gros,
- importateurs, qu’ils soient personnes physiques ou morales,
- fabricants ou détenteurs de marques commercialisant sous leur nom.
Pour en savoir plus, consultez la réglementation officielle sur la responsabilité élargie du producteur.
Que comprend notre service ?
Nous prenons en charge l’ensemble du processus lié à la responsabilité élargie du producteur, dès lors que nous assurons également la gestion de la TVA dans le pays concerné.
Concrètement, notre service inclut :
- l’inscription auprès des éco-organismes agréés,
- la collecte des données sur vos produits et leurs emballages,
- la préparation et la transmission des déclarations selon les exigences locales
Pour en savoir plus sur la responsabilité élargie du producteur consultez notre guide complet en cliquant ici.
Notre tarif
Le service de Responsabilité Élargie du Producteur est inclus dans notre offre Premium.
Déclarations de TVA et REP
79€/mois
79€/mois
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Déclarations de TVA
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Gestionnaire dédié
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Plateforme Muay Tax
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Synchronisation e-commerce
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Intrastat
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Consultations fiscales gratuites
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Contact par mail et téléphone
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Plateformes e-commerce illimitées
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Enregistrement REP
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Déclarations REP
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Sans engagement
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Pourquoi choisir Muay Tax ?
Un service client réactif
Choisissez le canal de communication qui vous convient : WhatsApp, e-mail, ou téléphone. Un gestionnaire dédié vous accompagne à chaque étape, avec des réponses sous 24 heures.
Des conseils fiscaux gratuits
Nos experts vous guident dans toutes vos démarches d'immatriculation à la TVA et vous aident à optimiser votre fiscalité, anticipant ainsi les évolutions qui peuvent impacter votre activité.
Une application accessible
Notre interface centralise toutes vos obligations fiscales et facilite le suivi de vos déclarations, vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
Foire aux questions
Si la votre ne figure pas dans la liste, appelez-nous !
Quels types de produits sont concernés par la REP ?
La REP s’applique aux emballages, équipements électriques et électroniques (DEEE), piles et batteries, meubles, textiles, jouets, articles de bricolage et de jardin, ainsi qu’à certains produits du bâtiment. Chaque filière a ses propres règles.
À quelle fréquence dois-je faire mes déclarations ?
Cela dépend de la filière et du pays. La déclaration peut être annuelle, semestrielle ou trimestrielle. Muay Tax vous indique les échéances à respecter.
Dois-je m’enregistrer dans chaque pays où je vends ?
Oui, chaque état membre applique la responsabilité élargie du producteur selon sa propre législation. Il faut donc procéder à une inscription distincte dans chaque pays concerné.
De quoi ai-je besoin pour être conforme à l’EPR ?
Pour être conforme à la responsabilité élargie du producteur, vous devez obtenir un code d’identification unique (IDU), adhérer à un éco-organisme agréé, déclarer les quantités de produits mis sur le marché et payer l’éco-contribution correspondante. Il est également essentiel de respecter les obligations de reporting et de gestion des déchets selon la filière concernée.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité à la REP ?
Le non-respect des obligations REP peut entraîner des sanctions financières, avec des amendes allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros. L’entreprise peut également être interdite de mise sur le marché des produits concernés tant qu’elle n’est pas en conformité. En cas de contrôle, des pénalités supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment pour défaut d’adhésion à un éco-organisme ou absence de déclaration.